Dans Le Parisien du 1er novembre, nous lisons que notre ministre Olivier Véran a commandé un rapport au Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) dans lequel il demande notamment d’étudier le scénario d’une « Grande Sécu », rompant ainsi le modèle de solvabilisation du soin partagé entre Sécurité Sociale et complémentaires Santé (OCAM). Afin de limiter des frais de gestion redondants et pour harmoniser la couverture santé de tous les français, il serait donc proposé au HCAAM de plancher sur une « Grande Sécu » qui prendrait en charge 100% du soin, en se passant des mutuelles. Ce rapport sera prochainement rendu public…il fallait bien que ça sorte un jour…c’est un projet qui mûrit dans la tête de nos dirigeants depuis la fin du quinquennat Hollande qui a été passablement aidé pour son accession par la Mutualité Française. Les OCAM ont pu garder leurs comptes opaques en retour. Seulement, là, ils abusent : +5% de cotisation par an même pendant la crise COVID sous divers prétextes fallacieux alors que, dans le même temps, les dépenses de la Sécurité Sociale bondissent de quelques dizaines de milliards.
Les OCAM, c’est :
- moins 40 Md € de budget par an (vs 240Md € pour la sécu), seulement les 2/3 reviennent au soin (5% des dépenses de santé).
- moins 7 Md€/ an de frais de gestion (vs 7Md€/an pour la sécu qui assure 95% des frais de santé !).
Leur patrimoine (dont la constitution est une obligation réglementaire pour constituer une réserve prudentielle) dépasse de 500% en moyenne le plancher de la réserve prudentielle; certaines assurances sont à plus de 1000% ! Aux frais de leurs cotisants ! Ils assurent un petit risque à grand frais. Ça s’appelle de l’escroquerie. Frédéric Bizard défend depuis toujours l’idée d’une grande sécu. C’est une belle idée, sans doute plus efficiente qu’un financement à 2 étages (voire 3 ! ).
Mais si la Sécurité Sociale est omnipotente, que devient le Secteur 2 ? Si la sécu s’immisce encore plus dans l’organisation du soin (services Sophia, Prado…), c’est vers d’autres intérêts que le soin que tendra son budget… car aux commandes, c’est maintenant et depuis presque 20 ans, l’État. Si à sa tête il y avait les partenaires sociaux comme avant, ce serait sans doute différent… mais là… qui dit l’État dit Bercy !
Donc, une « Grande Sécu », pourquoi pas, mais pas sans conditions ! On sort l’État de sa gouvernance, on sort la sécu de l’organisation du soin, on revoit à la hausse l’intégralité de la nomenclature des actes sur ce qu’ils valent vraiment (en sortant de l’ONDAM) et on garde des mutuelles réglementées (notamment interdiction des réseaux de soins) à contrats comparables et à cotisations volontaires libres pour les assurés afin de couvrir un Secteur 2 ouvert à tous.
Et si on laissait à chacun le choix? Une sécu obligatoire , oui, mais au choix, LA sécu publique ou une sécu privée. Avec donc une (saine ) concurrence entre toutes