Chaque année 28 000 000 de consultations sont non honorées, alors que les urgences hospitalières souffrent d’une augmentation des entrées avec 21 000 000 de passages par an.
Diminuer le nombre de consultations non honorées, c’est libérer du temps de soin, donner de la disponibilité de rendez vous aux patients et diminuer une part des passages aux urgences.
Nous demandons que la facturation des rendez vous non honorés puisse être autorisée par une modification de l’article R.4127-53 du Code de la santé publique qui dispose que les honoraires ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués puis au travers de négociations conventionnelles afin de construire un avenant conventionnel ouvrant à cette autorisation.
Au regard de la progression du nombre des rendez vous non honorés, il est urgent de mettre un terme à ce qui apparaît, comme une dérive consumériste du soin qui impacte chaque jour l’organisation du soin et l’activité des médecins de ville et retentit sur celle des urgences hospitalières.
Il en est de même pour les autres professions du soin conventionnée, chaque jour et sur tout le territoire. Ces professions doivent bénéficier du même changement afin de voir régresser ces pratiques qui pénalisent leur activité et nuisent à l’accès au soin.
Bonjour j aimerai mieux comprendre cette pétition et comment elle impacte les gens qui n’honorent pas leur rdv. En effet QUID des personnes en tiers payant intégral qui n’honorent pas leur rdv comment sont ils impactés ? Ceux qui ne sont pas en tiers payant ok pré paiement mais ils ne seront pas impacté non plus puisque c’est la sécurité sociale qui remboursent… a moins que la sanction serait qu’ils ne soient pas remboursés pr le rdv non honorés … et là ça aiderait à faire changer les comportements …. Mais pas pour ceux qui sont en tiers payant intégral….!! Quel est le pourcentage dans les rdv non honorés de ceux qui sont en tiers payant intégral et non intégral ? Merci pour vos réponses…
Bonjour,
J’aimerais connaître la sanction prévue pour les médecins qui proposent des rdv avec 4 mois de délais et les annulent ou mieux les déplacent, au dernier moment, sans prévenir le patient, par simple clic sur doctolib et viennent gonfler vos rangs.
Dans l’attente de votre réponse …