L’UFML-S affirme que la liberté d’exercice, de prescription et le paiement à l’acte des médecins sont les trois piliers d’une médecine libérale indépendante et préservant la stricte relation médecin-patient.
M. le Professeur Guy Vallancien, dans une tribune du journal ‘Les Échos’ dont il est un habitué, en date du 05/09/24, pourfend le Code de déontologie médical par une série d’affirmations, simples arguments d’autorité :
– « La médecine libérale, de son côté, au cri de « touche pas à ma liberté d’installation et de prescription ! », refuse de réviser ses modalités d’exercice d’un autre âge. »
– « La jeune génération de médecins préfère majoritairement le salariat ou la rémunération au forfait horaire et à la capitation plutôt qu’à l’acte, mode de rémunération qui s’explique notamment par l’augmentation de la fréquence de consultations plus longues auprès des patients plus âgés . La liberté d’installation doit disparaître comme c’est déjà le cas pour les pharmaciens et les infirmiers, permettant un maillage territorial adapté à l’importance de la population. »
Concernant la valorisation de notre exercice, nous rassurons le Pr Vallancien et nous affirmons qu’une très forte majorité de médecins, qui s’est exprimée sur le sujet ou en a fait l’expérience, privilégie encore et toujours la rémunération à l’acte :
– « Ce sera open-bar : pour 93% des médecins, la capitation, c’est non. » Enquête avec participation de 573 professionnels de santé, EGORA le 05/02/24
– « Être payé au forfait plutôt qu’à l’acte : une expérimentation retoquée par les médecins libéraux. »
13 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sur 16 de l’expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville (PEPS) ont abandonné, considérant ce modèle « inapplicable pour le libéral ». EGORA le 18/01/24
Concernant la liberté d’installation, les politiques reconnaissent que « 87% du territoire est un désert médical » et la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES), dans sa publication Etudes & résultats de 2020, affirme qu’il existe :
– « une corrélation forte entre sous densité médicale, faible attractivité et manque d’équipements », en particulier en termes de commerces, établissements scolaires ou d’équipements sportifs et culturels.
Or les médecins ne peuvent être, avec les maires, les derniers hussards de la République au sein de pans entiers de nos territoires délaissés, voire oubliés par les pouvoirs publics.
Nous rappelons au besoin, que notre profession se féminise, avec une installation libérale entre 30 et 40 ans et ainsi nous emmenons dans nos bagages conjoint ou conjointe et enfants, qui aspirent eux aussi à vivre dans un cadre épanouissant et non être sacrifiés sur l’autel de la servitude.
Rappelons aussi que les médecins n’ont pas vocation à être corvéables à vie. Lors de leur internat, ils rendent très largement à la Nation le fruit de la solidarité nationale, dépassant allègrement le cadre du Code du travail et son taux horaire, avec des responsabilités et un épuisement professionnel générateur de souffrances telles qu’un interne se suicide tous les 18 jours. EGORA 28/04/23
Mais M. le Professeur Vallancien, né en 1946, qui a pu connaitre des remplacements durant ses jeunes années d’internat des années 1970 doit avoir un vague souvenir de l’exercice libéral.
Enfin, l’étude 2023 de l’INSEE sur la densité des professionnels de santé en France métropolitaine (hors Paris) démontre qu’entre les départements les mieux dotés et les moins dotés, le ratio est respectivement de 3,5 pour les chirurgiens-dentistes, 3 pour les médecins et 2 pour les pharmaciens.
Ainsi la régulation aurait certainement un effet très modeste, voire contre-productif, et la DREES confirme que « la baisse d’accessibilité est d’abord liée à une démographie médicale peu dynamique. »
Rappelons ainsi aux bons souvenirs du Pr Vallancien quelques articles du Code de Déontologie :
Article R 4127-5 : « le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. »
Article R 4127-8 : « Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance. »
Article R 4127-13 : « Lorsque le médecin participe à une action d’information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quels qu’en soient les moyens de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos auprès du public. »
Article R 4127-31 : « Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. »
Article R 4127-56 : « Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. »
L’UFML-S défend sans relâche l’exercice de la Médecine Libérale et ses principes cardinaux qui ne peuvent être remis aussi ostensiblement en cause, au détriment de la déontologie médicale.
Il sera ainsi fait un signalement des propos tenus par le Pr Vallancien au Conseil de l’Ordre et nous nous réservons le droit de porter plainte si ses allégations dommageables à l’encontre de la Médecine Libérale devaient s’intensifier.
Le BUREAU UFML-S
