Dernière mise à jour : 29 avril 2025
Introduction
L’Union Française pour une Médecine Libre – Syndicat (UFML-S), dont le siège social est situé au 4 rue Brochant, 75017 Paris, France, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément aux réglementations européennes et françaises applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.
Article 1 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site https://www.ufml-syndicat.org est :
Union Française pour une Médecine Libre – Syndicat (UFML-S)
Adresse : 4 rue Brochant, 75017 Paris, France
Email de contact : rgpd@ufml-syndicat.org
Article 2 – Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles :
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Données d’identification : nom, prénom, profession, spécialité médicale
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Données de contact : adresse postale, email, téléphone
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Données liées à l’adhésion : date d’adhésion, cotisation
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Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
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Données collectées via les formulaires : messages, inscriptions aux événements
Certaines données sont collectées automatiquement via l’utilisation de cookies, conformément à notre politique des cookies.
Article 3 – Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
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Gérer votre adhésion au syndicat
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Répondre à vos demandes de contact
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Vous informer de nos actions, événements et actualités
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Gérer votre participation aux opérations de mobilisation sous la marque UFMLS Mobilisation
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Améliorer notre site internet et nos services
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Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude
Article 4 – Bases légales du traitement
Nous nous appuyons sur :
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Votre consentement pour l’inscription à nos communications
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L’exécution du contrat pour la gestion des adhésions
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Notre intérêt légitime pour améliorer nos services et sécuriser notre site
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Le respect de nos obligations légales (ex : obligation de conservation comptable des adhésions)
Article 5 – Destinataires des données
Les destinataires de vos données sont :
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Les services internes de l’UFML-S
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Nos prestataires techniques pour la gestion du site, l’envoi d’emails et la mobilisation (opérant sous la marque UFMLS Mobilisation)
Nous avons mis en place des accords avec ces prestataires garantissant leur conformité RGPD.
Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers sans votre consentement.
Article 6 – Utilisation de prestataires tiers
Pour certaines opérations de communication et de mobilisation, l’UFML-S fait appel à des prestataires techniques spécialisés agissant sous sa propre marque.
Les plateformes utilisées respectent les standards de sécurité les plus stricts et sont situées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) ou, le cas échéant, bénéficient de garanties contractuelles (clauses contractuelles types).
Prestataires utilisés :
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Plateforme d’envoi d’emails (ex : Brevo)
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Plateforme de mobilisation numérique sous marque blanche (UFMLS Mobilisation)
Ces prestataires ne peuvent en aucun cas utiliser vos données pour leur propre compte.
Article 7 – Durée de conservation des données
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Données d’adhésion : 5 ans après la fin de votre adhésion
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Données de contact : 3 ans après le dernier contact
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Données de navigation : 13 mois maximum
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Données issues des campagnes de mobilisation : 3 ans après la dernière interaction
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Article 8 – Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Accès : obtenir communication des données vous concernant
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Rectification : corriger vos données inexactes
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Suppression : demander l’effacement de vos données
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Limitation : limiter le traitement dans certaines conditions
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Portabilité : recevoir vos données sous format structuré
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Opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
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Retrait du consentement : pour les traitements basés sur votre consentement
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email : rgpd@ufml-syndicat.org
Ou par courrier postal à : UFML-S, 4 rue Brochant, 75017 Paris, France
Nous répondrons à toute demande dans un délai maximum d’un mois.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 9 – Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles :
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Accès restreint aux données
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Hébergement sécurisé
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Sauvegardes régulières
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Protection contre l’accès non autorisé
Article 10 – Transferts hors UE
En principe, vos données sont hébergées et traitées en France ou dans l’Union Européenne.
Si un transfert hors UE devait être réalisé, nous nous assurerions qu’il soit encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation de la Commission européenne).
Article 11 – Politique relative aux cookies
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.
Pour en savoir plus et gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de cookies.
Article 12 – Modification de la politique
L’UFML-Syndicat peut mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email ou via une notification sur le site.
