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Nous avons tous, via les moteurs de recherche ou réseaux sociaux, été l’objet de commentaires bienveillants mais aussi désobligeants, diffamants voire insultants…
La question est alors simple :
Devons-nous y répondre ? Et si oui, comment ?
Pouvons-nous en limiter la diffusion ou les retirer de notre espace ?
GARDER LA PREUVE DU CONTENU :
1. capture d’écran
2. constat d’huissier en cas de recours judiciaire
LE CONTENU EST-IL ILLICITE ?
injure, diffamation, incitation à la discrimination ou à la haine, dénigrement, atteinte à la vie privée ou au droit à l’image…etc
SI OUI :
1.contactez votre RCP car possible couverture juridique et conseils liés au contrat
= OPERATIONS DE NETTOYAGE ou NOYAGE
2.voie de recours NON JUDICIAIRE :
signaler les propos abusifs à l’éditeur du site internet ou l’hébergeur
=procédure de suppression de contenu
3.voie de recours JUDICIAIRE :
si la procédure amiable est un échec + constat par voie d’huissier pour apporter une preuve recevable
= ordonnance du tribunal
LES TEXTES DE LOIS contre les contenus illicites :
• l’article IV de la loi du 24 juin 2004 : suppression des contenus illicites • l’arrêt du 13 mai 2014 de la Cour de Justice
Européenne : le déréférencement = droit à l’oubli
Les grands principes juridiques encadrant les RESEAUX SOCIAUX :
• La liberté d’expression
• Le principe de neutralité des contenus des pages WEB
• Le principe d’irresponsabilité des prestataires réseau internet
• Absence d’obligation générale de surveillance des contenus par les prestataires techniques
DONC DANS LA VRAIE VIE, TROP DE FREINS PERSISTENT :
• Difficulté de caractériser l’infraction pénale
• Atteinte du délai légal de prescription pour diffamations et injures de 3 mois • Culture juridique libérale des acteurs d’Internet
• Lenteur des procédures judiciaires
• Difficultés liées à l’anonymat de l’auteur ou à l’hébergement étranger du site ou de l’hébergeur.
LA JURISPRUDENCE EVOLUERA GRACE AUX PLAINTES DES VICTIMES !
Et en ABSENCE de propos illicites ?
Il n’existe pas de moyens légaux de faire disparaitre les critiques…
EVALUER L’IMPACT en terme de réputation de ces propos CRITIQUES = visibilité numérique
FAIBLE : pas de réponse = pas de surenchère
FORT : réponse empathique sans publicité ni dévoiler d’informations couvertes par le secret médical
REFERENCES & SOURCES D’INFORMATIONS :
Guide e-reputation et tutoriel interactif du CNOM.
Guide e-reputation | Conseil National de l’Ordre des Médecins (conseil-national.medecin.fr)
Les moteurs de recherche, comme GOOGLE, ont publié des règles de contenus et des procédures de suppression des avis :
Contenu interdit et soumis à des restrictions – Aide Règlement relatif aux contenus ajoutés par les utilisateurs dans Maps (google.com)
Supprimer des avis de votre fiche d’établissement sur Google – Ordinateur – Aide Fiche d’établissement Google
Les assureurs, comme la MACSF qui a publié différents articles :
Protection de l’e-réputation du professionnel de santé – MACSF
L’e-réputation des professionnels de santé – MACSF
Que faire en cas d’atteinte à votre e-réputation ? – MACSF
