Licences de remplacement : des médecins privés temporairement d’exercice en pleine seconde vague pour raisons administratives

Communiqué de presse : Licences de remplacement : des médecins privés temporairement d’exercice en pleine seconde vague pour raisons administratives

Paris, le 27 septembre 2020

Les internes en médecine ont la possibilité, avant de passer la thèse attribuant le titre de Docteur en Médecine, de pouvoir remplacer dans les cabinets médicaux grâce à une licence de remplacement délivrée par le Conseil de l’Ordre des médecins. Cette licence de remplacement, valable 3 ans après la validation de leurs études, leur permet ainsi de remplacer et de soigner tout en préparant leur thèse. A l’issue de ces 3 années, ils ont toujours la possibilité de passer leur thèse, mais toute possibilité de remplacer dans les cabinets médicaux, d’exercer la médecine, leur est alors interdite.

A cause de la crise sanitaire en ce début 2020, de nombreux internes n’ont pu terminer leur thèse pour des raisons logistiques, ou tout simplement obtenir une date de passage à cause de la fermeture des institutions, sans compter le retard au rattrapage des thèses qui devaient être passées pendant le confinement. En effet, les facultés et bibliothèques universitaires étant fermées, les directeurs de thèse étant mobilisés par la crise du covid, les difficultés familiales liées au confinement, la participation très importante et chronophage de ces jeunes médecins à la permanence de soins ambulatoire (gardes médicales) qui s’est intensifiée, sont d’autant de facteurs qui ont repoussé la possibilité de ces remplaçants non thésés d’obtenir leur diplôme avant la date de fin de leur licence de remplacement.

La loi du 11 mars 2020 précisant les dispositions de l’urgence sanitaire avait permis un renouvellement automatique exceptionnel de 4 mois de toutes ces licences à cause de la crise du covid, mais la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire a mis fin à cette exception, comme l’a confirmé la DGS le 24 septembre 2020. Le Conseil de l’Ordre a la possibilité d’étendre la fin des licences de remplacement, mais rarement au-delà de quelques semaines, et uniquement si les thèses sont terminées avec une date de passage fixée, et souvent dans l’année en cours uniquement. A notre connaissance, aucun remplaçant non thésé ayant une date de passage de thèse programmée en 2021, même en janvier, n’a eu de dérogation à la fin de sa licence de remplacement soit déjà terminée, soit sur le point de se terminer.

Or, nous constatons qu’une seconde vague se profile, que le système de santé montre déjà des signes de tension avec une médecine de ville qui déborde, que des services de réanimation commençant à atteindre le point de saturation en patients covid, que des urgences se mettent à trier les malades, que des hôpitaux activent leurs plans blancs, que des opérations chirurgicales sont déprogrammées, et que l’on parle de confinement localisés possibles. 

Dans ces conditions, L’UFML-Syndicat considère absurde que le système de santé se prive de jeunes médecins formés et compétents, pour des raisons purement administratives, en mettant fin définitivement à leur licence de remplacement et alors même que Patrick Bouet, Président du Conseil National de l’Ordre des médecins, déclare dans la presse (27/9) que “la deuxième vague arrive plus vite que nous le redoutions”, en précisant que la France devra affronter “une épidémie généralisée” et ce, pendant de longs mois.

L’UFML-Syndicat demande au Ministère de la Santé par les moyens législatifs urgents à sa disposition, de mettre fin à cette absurdité administrative, au moment où on a besoin de la mobilisation de toutes les forces vives soignantes. L’UFML-Syndicat rappelle en ce sens les propos du Ministère Olivier Véran, déclarant dans la presse (27/9) que “nous avons besoin de renforts” en s’adressant aux soignants.  

L’UFML-Syndicat demande la généralisation en urgence d’une dérogation minimale de 6 mois étendant toutes les licences de remplacement des médecins remplaçants non thésés pour leur permettre de répondre à l’appel du Ministre et leur permettre de continuer à être aux côtés de leurs confrères.

Face au covid, tous les soignants doivent pouvoir être mobilisés ! 

Relation presse :

​​​​Laurent Payet / Langage et Projets Conseils

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