La proposition de loi (PPL) visant a renforcer la sécurité des professionnels de santé doit devenir une priorité pour le Sénat -communiqué du 19 décembre 2024

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L’UFMLS appelle le Sénat à inscrire à l’ordre du jour l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.

Cette PPL a été déposée à l’Assemblée Nationale et adoptée en première lecture le 14 mars 2024 puis transmise au Sénat le même jour.Malgré l’engagement par le gouvernement d’une procédure accélérée, elle est demeurée lettre morte et reste en attente d’examen.

Or les violences aux soignants ne cessent d’augmenter.
Selon l’observatoire de la sécurité des médecins, le nombre d’incidents déclarés est passé de 1 009 en 2021 à 1 581 en 2023 soit une hausse de 50%. Alors même qu’une majorité de ces actes est passée sous silence, sans déclaration effective pour de multiples raisons.
Ces agressions des professionnels qui écoutent, soignent, soulagent, apaisent sont devenues de simples faits divers qui ne cessent de se multiplier.

Cette PPL défend, à juste titre, l’aggravation des peines pour violence et vols mais aussi l’élargissement du délit d’outrage.
Combien de soignants insultés, maltraités voire tabassés, frappés, roués de coups au sol devrons-nous encore supporter avant que le Sénat fasse de l’examen de cette proposition de loi une priorité ?

Il est de la responsabilité de nos élus de légiférer, de nous accompagner et de nous protéger, alors que notre système de santé souffre de ces incivilités et violences.
A l’heure où nos concitoyens sont confrontés à des difficultés croissantes d’accès aux soins, ces agressions découragent les installations, sont sources d’angoisse et de ruptures d’exercice.

Chaque soignant a le droit d’exercer en sécurité et la justice doit être en capacité de nous défendre face à ce fléau.

Le BUREAU UFMLS

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