Le groupe Ramsay Santé, qui a racheté Générale de Santé et Capio, va ouvrir des centres de santé aux médecins salariés. Particularité : c’est l’assurance maladie qui va en fait rétribuer les médecins et autres intervenants de ces centres au travers de forfaits annuels patient versés à l’entreprise à but lucratif …. Vous ne rêvez pas : un groupe de cliniques privées à but lucratif prend place sur le secteur de la médecine de ville, en employant des médecins mais en présentant la note à la solidarité nationale !
Description et analyse : pour mettre en place ses centres, Ramsay Santé use de l’article 51 permettant à des entreprises privées ou publiques d’expérimenter et d’obtenir le financement pour des nouveaux modes de rémunération. Les centres de Santé Ramsay vont recevoir des forfaits annuels pour chaque patient inscrit, forfaits basés sur des grilles PEPS (Paiement en équipe de professionnels de santé) calculés en fonction du type d’Affection de Longue Durée (ALD), de l’âge ou du sexe des patients par exemple après évaluation du coût de leur prise en charge au paiement à l’acte. Ces évaluations sont réalisées par l’assurance maladie (le financeur).
Pour plus de clarté, prenons l’exemple de Paul 75 ans, insuffisant cardiaque : pour sa prise en soins, il est alloué à Ramsay xxx euros par an ; selon vous, Ramsay va-t-il chercher à voir Paul : • Plus souvent ? • Moins souvent ? La réponse est évidente, la structure à but lucratif va chercher à dépenser le moins possible l’enveloppe qui lui est donnée pour Paul… Pour justification, la structure met en avant la priorité au salariat des médecins de pratique de prévention et de l’accompagnement dans le parcours de soin pour optimiser la prise en charge, l’observance, et réduire le nomadisme…
« Un patient mieux soigné coûte moins cher puisqu’il est vu moins souvent » et le forfait devient donc plus rentable… On y croirait presque, si la communication « commerciale » reflétait la réalité ; malheureusement, il n’en est rien… Dans la réalité, Paul est polypathologique, il nécessite un suivi régulier de sa pathologie et présente non seulement des poussées d’insuffisance cardiaque mais aussi des affections aigües qui nécessitent son suivi régulier… Dans la réalité, Paul est sur un territoire où on manque cruellement de médecins (c’est d’ailleurs pour cela que Ramsay santé a installé son centre sur son territoire) les files d’attentes liées au nombre de patients nécessitant des soins médicaux sont permanentes. Dans la réalité, il y a sur ce territoire des centaines de Paul et ils ne peuvent être suivis de façon optimale par des médecins aux 35 heures, donc moins présents que des médecins libéraux aux 55 heures … Alors comment Ramsay Santé compte -elle faire face à cette réalité et garder Paul dans son giron ? D’abord par la gratuité : dès l’instant où Paul est inscrit dans le centre de Ramsay Santé, il n’a plus à payer pour sa prise en charge, c’est l’assurance maladie qui paye sa prise en soins au travers du forfait versé à Ramsay Santé avec lequel elle rétribue les soignants. Le but de l’assurance maladie est évidement que Paul coûte le moins cher possible, elle prend donc comme argent comptant les dires de Ramsay Santé : Paul sera moins vu puisque mieux pris en charge, et une part du forfait restera dans la poche de Ramsay Santé et ne rétribuera pas les soignants… Ensuite par la protocolisation du soin, au sein du centre Ramsay Santé, les médecins se voient imposer leur pratique par le groupe Ramsay, ils doivent appliquer des protocoles : l’insuffisance cardiaque de Paul devient celle de Jacques, Vincent, René, Dominique, Irène etc… Ces protocoles sont évidemment basés sur la pertinence, mot valise technocratique : faire mieux pour moins cher… Paul pense- t’il réellement que dans un système de santé écrasé par les économies, il va être soigné mieux pour moins cher ? Rappelons que le forfait calculé par l’assurance maladie pour soigner Paul est déjà calculé au plus bas et que le but du groupe à but lucratif est d’économiser encore sur ses soins afin de ne pas dépenser tout le forfait… Enfin Ramsay Santé a possiblement une dernière carte maitresse : celle de la carte sanitaire qui imposerait aux patients du territoire leur affiliation au centre de santé Ramsay, dans le cadre de cette association privée à but lucratif / assurance maladie financeur sur le dos de tous les Paul, ce qui n’est pas impossible. L’UFMLS dénonce cette dérive du système sanitaire français qui tend vers une super marchandisation et appelle l’assurance maladie et le ministère de la Santé à mettre fin à ce qui demain fragilisera un peu plus le pacte social sanitaire.
