DIPA : compte rendu de la réunion avec Le directeur de l’assurance maladie.

Nous avons donc eu cette réunion syndicale avec le directeur de l’assurance-maladie Thomas Fatôme dont une des parties était réservée à la discussion autour de la problématique de la DIPA.

D’entrée de jeu, le directeur de l’assurance-maladie a rappelé les chiffres et a rappelé que sur 70 592 médecins qui avaient demandé une aide : 34 958 médecins généralistes et 35 634 médecins spécialistes 43 625 médecins avaient un solde positif et 25 885 avaient un solde négatif dont 15 540 médecins généralistes et 10 345 médecins spécialistes.

Pour l’assurance-maladie les origines possibles des trop versés sont :

• La prise en compte des rémunérations forfaitaires en 2019 et non en 2020.
• Les déductions incomplètes des autres aides reçues par ailleurs car non connues lors de la demande d’avance.
• L’intégration à tort de dépassements d’honoraires (qui ne sont pas des dépassements mais des honoraires complémentaires rappelons-le).
• Une forte reprise d’activité à partir du mois de mai ou juin venant compenser la faiblesse de l’activité sur mars avril.
• La période prise en compte par la DIPA était de mars à juin.

L’assurance-maladie a expliqué ce qu’elle voyait comme mise en œuvre de procédures de récupération de trop perçus :

• Envoi le 31 août d’un mail aux professionnels concernés
• Données mises en ligne dans le télé service avec affichage des éléments pris en compte pour le calcul.
• -Courrier de notification adressé aux professionnels concernés dans les jours qui viennent. (Certains l’ont déjà reçu)
• Paiement dans les deux mois (à défaut, récupération sur les montants à devoir aux professionnels) mais possibilité d’obtenir un échelonnement du paiement pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Votre syndicat s’est fait le relais du terrain et a rappelé au directeur de l’assurance-maladie que l’incompréhension devant des calculs obscurs était totale et la colère immense pour les médecins qui se retrouvaient à devoir rembourser l’assurance-maladie et qui voyaient ainsi fondre tout ou partie de l’aide qu’ils avaient perçue.

Nous avons rappelé, mais le directeur de l’assurance-maladie en avait convenu, que s’il y avait erreur celle-ci était est dans tous les cas de figure de bonne foi.

Nous avons demandé un arrêt des procédures pendant une période de 30 jours, le temps de pouvoir obtenir toute la transparence et les explications des calculs, mais également le temps de pouvoir discuter avec les médecins au cas par cas.

Cette proposition, à l’heure où je fais ce compte rendu, est même si elle a paru recevoir le soutien d’autres syndicats, (exemple MG France) pourrait ne pas avoir été retenue par le directeur de l’assurance-maladie.

En tout état de cause, l’UFMLS a rappelé par la voix de son responsable de cellule juridique et vice-président le Dr Philippe Pizzuti qu’il y aurait des recours juridiques probablement nombreux et que l’UFMLS serait aux côtés de chaque médecin pour les épauler dans ce cadre-là.

Nous rappelons que la transparence des administrations est un droit, et nous vous demandons donc de ne pas acquiescer, de ne pas accepter un quelconque remboursement ou prélèvement d’indu tant que toute la clarté n’a pas été faite.

L’assurance-maladie s’est engagée à se rapprocher de chaque médecin qui aurait de fortes sommes à rembourser comme elle s’est engagée également à être plus précise dans sa communication et ses explications.

Pour notre part nous ne saurions trop insister : chaque dossier est différent et il faut donc oser prendre le temps de l’étude, de la discussion, de la confrontation.

Dans ce cadre-là comme dans d’autres, la transparence est le socle, vous y avez droit.

La ROSP nous montre depuis sa mise en place, que l’assurance-maladie est incapable de rentrer dans les détails profonds des sommes versées.

Il faudra, dans ce dossier la, y arriver faute de quoi il y aura des recours juridiques qui se passeront sur ce droit la transparence

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