COMPTE RENDU UFMLS FOCUS PERTINENCE du 14 DECEMBRE 2023

Le 15 novembre a eu lieu la PREMIERE MULTILATERALE ouvrant les nouvelles négociations conventionnelles.

Les négociations s’articuleront autour de 4 axes :
-l’attractivité
-la pertinence des soins
-l’accès aux soins territorial
-la refonte des modes de rémunération

Or, l’enveloppe budgétaire (ONDAM 2024) a été jugée ‘insincère’, ‘sous-estimée’, ‘avec un coût de la revalorisation pas prévu’, ‘à moins de trouver des économies par ailleurs’ par la commission des affaires sociales du Sénat (EGORA le 10/11/2023)

Et si le ton est apaisé, aux dires du ministre, M Rousseau : ‘Les questions d’argent sont totalement légitimes et vont être la partie difficile’ des négociations (EGORA 17/11/23)

Donc l’UFMLS aura pour mission de démontrer que la Médecine Libérale n’est pas un coût mais bien un investissement, que le modèle libéral est le plus efficace avec un paiement à l’acte qui doit rester la pierre angulaire de notre exercice, pour préserver notre liberté et indépendance et défendre une organisation des soins qui doit faire confiance et non contraindre.
Nous devons retrouver les conditions nécessaires à l’installation des jeunes médecins, à la qualité d’exercice et donc l’ATTRACTIVITE.

2ème FOCUS PERTINENCE ET QUALITE DES SOINS du 14 DECEMBRE 2023 :

Ce 2nd focus PERTINENCE, étonnamment animé par Mme CAZENEUVE à l’arrière d’une voiture avec une connexion instable et en relais par M BENZAQUI, médecin et sous-directeur, a laissé une certaine frustration aux participants car le sujet des arrêts de travail a été relégué en dernier et n’a pas pu être abordé faute de temps…

DOCUMENT 1/ les dispositifs médicaux : traitement du SAOS, autocontrôle diabétique et compléments alimentaires (CNO)

La CNAM, après nous avoir rappelé les recommandations HAS, nous décrit :
-une accélération des dépenses liées aux PPC (Pression Positive Continue) en forte accélération au détriment des OAM (Orthèse d’Avancée Mandibulaire).

-un mésusage des auto-contrôles par les patients DT2 non insulino-dépendants, au-delà de 200 bandelettes annuelles pour 37% d’entre eux.

-Mais le comble reste le ‘suivi rapproché’ en raison d’un ‘mésusage lié à la surconsommation’ des compléments alimentaires (CNO) et ‘des patients les plus consommateurs, dont une grande part d’entre eux ne respecte pas le nombre maximal de rations recommandé par jour’.
Oui, il nous est rappelé que les CNO doivent rester un ‘traitement court pour la récupération d’un poids de forme’.

L’UFMLS a défendu, en accord avec la majorité des autres syndicats, qu’en raison d’un meilleur dépistage du SAOS, un plus grand nombre de patients est diagnostiqué et donc une progression du nombre de PPC est logique et s’amplifiera.
De plus le SAOS étant une facteur aggravant des autres FDR CV, son traitement permet une diminution des risques de complications, qui couteraient bien plus chères à la société.

Concernant les bandelettes de contrôle glycémique, nous proposons qu’au-delà de 200 /an, celles-ci soient Non Remboursées (notation NR sur ordonnance) et charge aux pharmaciens de calculer le nombre délivré à l’année.

Enfin au sujet des CNO, nous rappelons la nécessité pour les patients grabataires, fragiles, en AEG ,souffrant de processus néoplasiques de bénéficier de ces compléments afin d’éviter une cascade de complications que sont la dénutrition, le risque d’escarre, les surinfections…etc
De plus, pour bon nombre de nos patients, l’idée de retrouver un poids de forme est une utopie et les CNO sont prescrits et à juste titre au long cours.

L’UFMLS a martelé que le Code de Déontologie nous impose une obligation de moyens et de qualité des soins et que nous refuserions une médecine de RATIONNEMENT.
Ce mot a fait réagir Mme CAZENEUVE qui a dit ne pas avoir évoqué de rationnement :
je vous laisse juge de la réalité des faits…

DOCUMENT 2/Les indemnités journalières

Ce document a été malencontreusement mis de côté et sera, aux dires de la CNAM, traité lors d’un prochain focus.

L’UFMLS rappelle que nous défendrons tous les médecins soumis à une procédure de MSO/MSAP.
Sachez qu’une majorité de médecins défendus par les membres UFMLS en Commission des Pénalités dans le cadre d’une MSAP, ayant refusé la MSO et ses objectifs avec sanctions financières à la clef, ont bénéficié d’un avis favorable des membres y siégeant. Mais nous dénonçons encore et avec fermeté le caractère ‘politique’ de cette instance, dont la décision peut être remise en cause et rejetée par le directeur de la CPAM avec accord de la CNAM.

DOCUMENT 3/LE TRANSPORT DES PATIENTS :

Encore un grand moment où la CNAM s’émeut de la progression des dépenses de transports et rappelle que 33% des prescriptions et des coûts d’ambulances sont le fait de prescriptions de médecins libéraux et que 58% de ces dépenses sont liées aux prescriptions de MG.

L’UFMLS et les autres syndicats rappellent que le vieillissement de la population, la fermeture des hôpitaux périphériques, la diminution du nombre de lits et les injonctions d’examens à réaliser ‘en externe’ suite à l’hospitalisation de patients majorent forcément les besoins de transports.

De plus, au nom de l’UFMLS, j’ai dénoncé à l’aune de ces chiffres une double hypocrisie :

1. Les MG n’ont plus à suppléer l’absence de bons de transport liés aux convocations ou examens prescrits par les services médicaux ou d’autres spécialistes.
La version  6 du cerfa 50742 stipule clairement ‘le médecin traitant ne doit pas le remplir s’il n’est pas lui-même le prescripteur des soins’
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06) | Entreprendre.Service-Public.fr

2. A 35 euros la visite à domicile, ce n’est plus du mépris mais une insulte aux MG et un abandon des patients les plus fragiles dont les soins sont forcément longs et complexes.
Nous n’avons plus à être les seuls spécialistes auxquels on refuse les BT vers nos cabinets de MG, alors que rien dans la convention ne nous en empêche.
De plus, nous devons mettre fin à ce mépris de classe alors que certains pensent que nous n’avons qu’à nous déplacer, oubliant la pénurie et la nécessité de gain de temps médical.

Nous rappelons que les parkings payants de nombreux hôpitaux et les difficultés de stationnements sont autant des freins à résoudre.
Enfin, nous rappelons aussi que, dans le cadre de l’urgence, l’ambulance couchée est bien souvent le seul transport disponible.

DOCUMENT 4/ PRESCRIPTIONS D’ACTES PARAMEDICAUX :

La CNAM nous montre de jolies courbes et diagrammes sur lesquels se trouve une augmentation des actes de Kinésithérapeutes (MKDE).

Or, au-delà du vieillissement de la population, des polypathologies et des troubles musculosquelettiques se majorant, nous rappelons que la prescription sans limitation peut être en partie responsable de la majoration de ces actes.
C’est d’autant plus vrai qu’il est difficile d’avoir accès à des soins de MKDE en urgence.

Ensuite, la CNAM nous fait la démonstration de la majoration des soins infirmiers (IDE) et de leurs coûts.

L’UFMLS rappelle alors que le virage ambulatoire voulu par l’Etat, la fermeture de 80.000 lits en 20 ans, le vieillissement et les patients polypathologiques, nécessitent forcément des soins IDE plus nombreux, plus techniques et plus lourds majorant leurs coûts.
Il semble évident que les économies réalisées avec les sorties précoces imposent une hausse des soins de ville et de l’enveloppe.
Ce qui est une évidence semble statistiquement dérangeant pour la CNAM…

DOCUMENT 5/ L’IMAGERIE MEDICALE

La CNAM ne comprend pas la progression des prescriptions d’imageries et notamment des mammographies du sein et des scanners TAP…

Alors comment dire que la mammographie est un dépistage indispensable du cancer du sein et que le TDM TAP est régulièrement prescrit dans le suivi oncologique…

Comme à leurs habitudes, ils rappellent les recommandations HAS, souhaitent ‘accompagner’ les médecins prescripteurs et les radiologues.

A celà, Mme CAZENEUVE énonce son souhait du ‘juste soin au bon patient’ :
c’est à penser que nous prescrivons mal au mauvais patient…

Face à cette cascade de graphiques et de tableaux, l’UFMLS interpellera M Fatome, absent de tous ces groupes de travaux, lors de la MULTILATERALE du 21 DECEMBRE, pour qu’enfin soit annoncée l’enveloppe accordée à la majoration de nos consultations, car des chiffres ils nous en sortent à la pelle mais celui qui nous intéresse est étonnamment absent !


Pour la délégation UFMLS présente,
Dr Thierry VERMEERSCH, Dr Mokhtaria Alikada & Dr Guillaume DEWEVRE

Dr Guillaume DEWEVRE
Sec Gen UFMLS

3 Commentaires
  1. Maréchal 1 an Il y a

    Que dire…. Ils soient déconnectés soit cyniques soit aux ordres ! Peut être les 3 !!

  2. Declaux 1 an Il y a

    J’ai l’impression qu’ils jouent la montre !!!!Encore plus forts que es footeux….C’est toujours ça de gagné pour et de perdu pour nous !!!

  3. Lacheray 1 an Il y a

    Mais en fait c’est un dialogue de sourd. On oppose dés argument médicaux a des arguments financiers. Jamais ça ne collera. A se demander si un médecin conseil leur a expliquer l’absurdité de leur présentation….

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