COMPTE RENDU DE LA REUNION ORGANISEE PAR UFML / LE BLOC / SML / FMF / MPST
le samedi 13 juin 2015 à 15h
à PARIS – Hôpital Cochin, Amphi Luton
(amphi plein à craquer autour de 350 personnes)
1) RAPPEL de l’ACTUALITE et des PROBLEMES POSES PAR LA LOI
Dr Eric BLONDET (Secrétaire général UFML)
OU EN EST LA LOI ?
– La loi est actuellement étudiée par la commission des affaires sociales du Sénat et passera au Sénat à une date non déterminée (probablement entre septembre et novembre 2015).
– Elle pourrait être refusée ou du moins profondément remaniée.
Si c’est le cas, c’est-à-dire s’il y a un désaccord entre les deux chambres, sera alors désignée une commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés ).
– En cas d’échec de cette commission à trouver un accord, la loi retournera à l’Assemblée nationale et sera votée en l’état.
POURQUOI CETTE PRECIPITATION ? QUEL MODELE DE SANTE NOUS PROPOSE-T-ON AVEC CETTE LOI ?
TIERS-PAYANT GENERALISE INTEGRAL (TPGI)
– GENERALISE: Signifie une dispense des frais à l’ensemble des assurés sociaux. Quel intérêt ? Une mesure de justice sociale ? Mais envers qui, puisque nous faisons déjà le TP social à travers la CMU et AME ?
– INTEGRAL: Concerne donc la part obligatoire et la part complémentaire, ce qui, contrairement à ce qui a été allégué par la ministre de la santé, n’est fait que dans 3 pays européens (Allemagne, Angleterre, Autriche). D’autres pays comme la Suède ont choisi un système totalement étatisé qui lui aussi montre ses limites puisque le système de santé suédois est en grande difficulté actuellement.
– GUICHET UNIQUE: Attention ce guichet unique n’existe pas car, s’il y aura sans doute bien un flux unique de paiement au professionnel, celui-ci devra par contre ventiler la demande de paiement sur les deux organismes (obligatoire et complémentaire).
– PROBLEME DES FRANCHISES
Si elles étaient supprimées, cela correspondrait à un manque à gagner de 1,8 milliards.
Une demande de suppression des franchises par une députée communiste en mars 2015 a été rejetée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Pour bénéficier du TPG, le patient :
- – devra donner une autorisation de prélèvement sur son compte sachant que l’ouverture de ce droit a un coût (autour de 3 euros selon les banques)
- – se verra prélever les franchises non pas une par une (trop coûteux), mais probablement par «paquets» de 50 à 200 euros, ce qui pourrait mettre certaines personnes en difficulté. Est-ce juste ? Y aura-t-il un préavis pour l’avertir de ce prélèvement ?
- – devra accepter que lui soient prescrits des génériques.
LE DOSSIER MEDICAL PARTAGE (DMP)
– PARTAGE AVEC QUI ?
Il sera partagé avec l’ensemble des professionnels de la santé et des non-professionnels impliqués. Donc cela signifie qu’on y inclut les complémentaires vers qui on élargit le cercle du secret médical.
Malakoff Médéric et la Mutualité française ne cachent pas qu’ils veulent l’accès aux données nominatives.
OBLIGATOIRE OU NON ?
Ce DMP serait un outil, mis en place par l’Assurance Maladie (AM), avec un n° identifiant DMP qui serait distinct du n° INSEE, avec la permission du patient.
Cela dit, dans la loi, cette permission n’apparaît pas en première ligne. Par défaut et de principe, la loi prévoit que «le professionnel remplit le DMP…sauf si le patient s’y oppose pour un motif légitime»
La nature de la légitimité du refus n’est pas précisée par la loi…
Si le patient refuse, par exemple par soucis de confidentialité vis-à-vis d’une pathologie cancéreuse, comment son dossier pourra-t-il être discuté en RCP ?
– SUIVI DES PATIENTS PAR CE DMP
L’Assurance Maladie va alimenter elle-même le DMP.
Cela lui permettra un suivi vertical du patient, des examens, des prescriptions qui lui ont été faites pendant tout son parcours.
SUIVI DES MEDECINS PAR CE DMP
Ce DMP permettra à l’AM de suivre un praticien par une lecture horizontale des DMP de tous ses patients.
Si l’on s’en réfère au rapport Cordier soumis au gouvernement en septembre 2013, on voit que le dogme de l’efficience est au premier plan. Le parcours de soin doit être coordonné par le MG qui choisit les correspondants à qui il adresse éventuellement son patient.
Le coût total d’un parcours donné, pour un patient donné, pourra être chiffré depuis sa consultation pour les 1ers symptômes jusqu’à la fin de l’histoire de sa maladie et l’on pourra alors comparer le MG à ses confrères en termes d’efficience.
LES ARS
L’ARS met en place le Projet Régional de Santé territorial et le Contrat Régional de Santé
AMELIORATION DES PRATIQUES
Il y avait à un moment une notion d’ engagement individualisé quant à l’amélioration des pratiques. Cela n’est plus retrouvé aussi clairement, mais il persiste que la Haute Autorité de santé (HAS) est mandatée pour établir la liste des médicaments à utiliser préférentiellement et la la liste des pratiques jugées les plus efficientes.
Il faudra donc obéir à la lettre à l’HAS, et l’ARS y veillera.
FORMATION INITIALE
L’article 1 prévoit aussi que la formation initiale doit être en adéquation avec les fonctions futures occupées par le professionnel de santé notamment le médecin.
Cette formation initiale est confiée au CHU qui devient le bras armé de l’ARS et va venir contrôler l’ensemble des CHG, mais aussi les Groupement Hospitaliers de Territoire auxquels peuvent participer les établissements privés.
Ils vont assurer la formation initiale, seront la caution des validations des FMC et également seront en charge de la régulation de la démographie médicale.
REGULATION DE LA DEMOGRAPHIE MEDICALE
Régulation des installations
Les ARS s’appuieront sur ces contrats territoriaux pour optimiser la permanence de soins dont elles se voient attribuer l’ensemble de la responsabilité et doivent se doter d’outils nécessaires pour la régulation des installations notamment un conventionnement conditionnel c’est-à-dire qu’on peut refuser l’accès à la convention à un professionnel de santé qui voudrait s’installer dans une zone réputée bien dotée en offre de santé.
Promotion de l’exercice regroupé
Claire promotion de l’exercice regroupé au sein de communautés professionnelles de territoire, d’équipes de soins de premier recours, de maisons de santé, qui atteint son paroxysme car à défaut de telles organisations/initiatives par les professionnels eux-mêmes, l’ARS peut les imposer.
Cela, au regard d’objectifs opérationnels définis par le Projet Régional de Santé avec différents intervenants notamment la Caisse d’AM et les complémentaires.
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
S’agissant des établissements publics de santé et des praticiens qui y exercent, ils sont appelés à se regrouper au sein de Groupements Hospitaliers de Territoire, eux-mêmes affiliés à un CHU et ils doivent faire valider un projet médical commun par l’ARS et le CHU. Il va donc y avoir dans certains Groupements Hospitaliers de Territoire des transferts de compétence et des transferts d’autorisation d’implantation de matériel médical lourd, donc un effritement de l’influence et de l’expertise des commission médicales d’établissement (CME).
ETABLISSEMENTS PRIVES DE SANTE
– Les établissements privés de santé peuvent quant à eux participer au Service Public Hospitalier, sous contractualisation, ce qui peut modifier tout ou partie des pratiques tarifaires des praticiens qui y exercent, notamment en secteur 2, selon le nombre de missions à caractère public de l’établissement.
– Dans ce cadre de contractualisation, ils pourront devenir partenaires de ces Groupements Hospitaliers de Territoire.
– Ils seront tenus par contre, quelle que soit leur contractualisation ou non contractualisation, d’adresser tous les ans leur compte d’exploitation à l’ARS et le cas échéant, sur demande de l’ARS, les comptes d’exploitation du groupe auquel appartient l’établissement de santé privé. Ici est défini le délit de «bénéfice jugé déraisonnable» qui pourra ouvrir droit à un retour / annulation de subvention qu’aurait pu toucher l’établissement de santé privé dans le cadre de sa mission de santé publique.
– A mettre en perspective avec une campagne tarifaire 2015 qui se solde par des tarifs en baisse de 2,5 % et avec la notion de dégressivité tarifaire en volume (après X appendicectomies, la X+1 appendicectomie se voit dégrever de tant de %).
CONSEILS AUX PATIENTS
Cette centralisation concerne également les patients car il est prévu de mettre en place un service d’information au public en matière de Santé, notamment des recommandations en matière de prévention, mais aussi des conseils mis en oeuvre par l’AM, par exemple, les bonnes questions à poser au médecin / chirurgien / anesthésiste.
INGERANCE ADMINISTRATIVE SUR D’AUTRES DOMAINES
Ingérence administrative également sur les instances les plus intimes et les plus ultimes
– Santé sexuelle des + de 15 ans: le mineur peut faire valoir son droit au secret le plus absolu vis-à-vis de ses parents.
– Don d’organe sans le consentement du patient et de son entourage. Il faut que le patient ait exprimé son refus dans un registre dématérialisé.
– Préemption des données de santé avec le DMP. Le DMP n’a pas à être mis en oeuvre par le financeur. C’est un outil qui doit être utilisé par les médecins et les professionnels de santé dûment identifiés, mais certainement pas par le financeur.
– Suppression de la clause de conscience pour l’IVG, finalement retirée à la demande de Marisol Touraine.
– Droit à la santé défini à l’article 1, dont les conséquences n’ont pas été chiffrées.
On ne peut pas en conscience accepter un tel système de santé.
(Rabelais «Science sans conscience n’est que ruine de l’âme»)
2) LA PENSEE EN AMONT DE LA LOI : BRIGITTE DORMONT
Dr Christian Lehmann (Médecin, écrivain, blogueur) et Dr Charles Cousina (vice-trésorier UFML)
Lemorton et les Franchises
– Rappel du reniement de la gauche et notamment de Mme Lemorton à propos des franchises
Dormont et la Chaire Santé Paris Dauphine
– Rappels sur le travail de Brigitte Dormont (ancienne de l’équipe de campagne d’Aubry, conseillère de Valls, membre de Think tanks multiples, titulaire de la Chaire de Santé de Paris Dauphine) et de ses propos du 19 avril 2015 sur France Culture: le TP signe «la mort annoncée de la médecine libérale et c’est une bonne chose». «L’organisme en charge du paiement aura les moyens financiers de faire pression sur les médecins».
– La ligne directrice de ses travaux consiste à dénigrer les médecins
(cf ses deux études aux titres déjà évocateurs: «est-il profitable d’être MG?» «MG à faible revenu: une préférence pour le loisir ?»).
– Dénonciation du dysfonctionnement de la Chaire de Santé de Paris Dauphine qui contrairement à toutes les grandes universités anglo-saxonnes n’a pas de politique de gestion des conflits d’intérêt et il existe des liens financiers entre la Chaire Santé de Paris Dauphine et des banques, des assureurs qui peuvent par lobbying influer sur la décision politique.
La MGEN, via l’Institut Montparnasse, explique clairement à ses assurés que s’il finance la Chaire de Santé Paris Dauphine, c’est parce qu’ils peuvent y impulser des recherches particulières qui leur serviront et qui sinon n’auraient pas été faites.
Mutualité Française
– La Mutualité Française est au sein de l’OCAM de l’AM. Toutes les décisions des assureurs, mutuelles et caisses de prévoyance sont prises à l’unanimité.
– Les mutuelles ne veulent pas négocier avec les médecins mais avec l’Etat, considérant qu’il obligera les médecins à se couler dans l’organisation tripartite Etat, Sécurité sociale et Complémentaires.
Certains cependant, à la Mutualité Française, commencent à se rendre compte que leur proximité avec le PS qui va mal en ce moment, risque de leur coûter cher.
http://enattendanth5n1.20minutes-blogs.fr/archive/2015/06/07/les-conflits-d-interets-nuisent-gravement-a-la-politique-de-919037.html
3) INTERVENTION D’ALEXANDRE JARDIN (écrivain, Fondateur du mouvement «Les Zèbres»)
– Le problème des médecins est le même que celui rencontré par beaucoup de personnes en France, celui de la main mise intégrale de l’administration sur tous les domaines.
– Explication du principe des Zèbres qui rassemble les «faiseux» fatigués par les «diseux». C’est un DoTank, un bouquet de solutions apporté par la société civile.
– Pour être un zèbre, il faut obtenir un crédit moral visible (ex: les notaires qui ont créé «les conseils de coin» dans les cafés tous les premiers samedis du mois.
Il conseille donc aux médecins de trouver quelque chose d’utile, de lui trouver un nom et de le faire afin d’accéder à ce fameux crédit moral visible.
Un exemple : s’approprier une sorte de DMP qui serait uniquement à disposition des médecins.
4) LES RETOURS d’EXPERIENCE DES DIFFERENTES COORDINATIONS
Menée par Réjane Thomasic, appuyée par Caroline Sendral
qui organise le printemps de Nantes, une manifestation de patients, mais aussi de tous les professionnels de santé qui voudront s’y joindre, unis contre la Loi santé.
Manif le samedi 20 juin à 14 heures à Nantes devant la préfecture.
La COORDINATION DU VAUCLUSE: CoMeLI 84
Dr François Chamaillard évoque des questions / idées
– comment étendre le mouvement aux départements voisins moins actifs ?
– nécessité d’informer les patients.
– -Idée de «bonnets blancs».
– – nécessité de paraître dans la presse..
LA COORDINATION DE SAONE ET LOIRE MST 71
Dr Michel Vêtu
– Info patients, contact maires, députés, sénateurs
– Organisent une marche de 100 km entre Chalon/Saone et Chateau Chinon en 5 étapes par 200 professionnels de santé.
– Fermeture le 1er jour de deux cliniques.
– Prêts pour un blocage sanitaire quand il sera proposé.
LA COORDINATION 01 : LE PRINTEMPS DES AINSOUMIS
Dr Brice Duraffourg
– Ont fermé les 3 et 4 juin avec une participation de 50 à 95 % des médecins selon les villes après seulement 10 jours d’organisation.
– Prêts pour un blocage sanitaire.
Dr Eric Lion et Dr Bruno Pages
– Ont rappelé la formation de leur groupe de 50 puis bientôt 100 médecins
– Ont fait une grève forte et surprise qui a été suivie à 96 %
– Font la grève de la PDS (gardes uniquement sur réquisition).
– Ont posté à la CPAM des lettres de demande d’information pour connaître les modalités de déconventionnement et iront en car le 25 juin à la CPAM demander la réponse de façon officielle.
– Nécessité de rendre nationale une charte et de coordonner les collectifs.
Dr Patrick Guenebeaud
– Charte de solidarité signée par 288 médecins menaçant de déconventionnement collectif si un seul membre se voit reprocher de ne pas appliquer la loi
– Grève des FSE et des gardes
– Rencontres avec ARS, CPAM, députés, sénateurs
– Marche prévue le 25 juin entre CPAM et ARS.
Dr Nickan Mohtadi explique le principe des CODTS (Collectif pour l’Organisation et la Défense du Territoire de Santé)
C’est une structure associative qui a donc un statut juridique à la différence des collectifs et coordinations, ce qui lui donne une représentativité supérieure.
– Ont décidé d’une grève à 95 % de tous les médecins de Quimper à partir de mardi.
– Organisent pendant la grève des réunions d’information dans la ville et pour les patients.
– Ont signé une charte de solidarité car ils n’appliqueront aucun éléments de la loi : pas de TPG, pas de DMP
– Menace de déconventionnement collectif.
Dr Jean-Christophe Donadei
Sont d’accord pour un blocage sanitaire.
Dr Patricia Lefebure et Dr Isabelle Le Coarer Luck signataire d’une très belle lettre en réponse aux propos blessants et erronés de la député Florence Augier sur le fait que les médecins sont redevables à l’Etat du coût de leurs études.
– Signature d’une charte de non-obéissance à la loi et de solidarité mutuelle
– Envoi d’une lettre à la CPAM pour connaître les modalités de déconventionnement
– Lettre par Christine Lamarche-Arène au CDOM / CNOM pour demander une prise de position sur les problèmes éthiques soulevés par la loi.
Dr Florence Zemour-Castellin et Dr Dominique Thiers-Bautrant ont expliqué la signature de la charte rédigée par le Dr Dominique Thiers-Bautrant
– Refus d’appliquer le TP pour les ACS à partir du 1er juillet 2015
– Prise de contact avec le président du CDOM
– Organisation des Orthopédistes libéraux en une union pour lutter contre l’OPA hostile menée contre eux par Santeclair auprès d’établissements privés.
ORGANISATION 93 et 95 VAL D’OISE
Dr Marie-Caroline Joubert, Dr Caroline Leroux et Dr Caroline Reverdy-Bazin
– Banderoles depuis plusieurs mois sur murs extérieurs de leur cabinet
– Non application du TP pour ACS
– Rencontre avec tous les députés et sénateurs de leur département
– Grève des FSE
– Organisation d’une manifestation lors de l’inauguration de la maternité Simone Veil à Eaubonne où Marsiol Touraine doit être présente, lundi 15 juin à 17 h.
Dr Michel Biland
– Leur AG du mois de mars a débouché pour un vote à l’unanimité – 2 pour le déconventionnement
– Prévision de mise en place de CODTS
– Lettres aux députés
– Prévoient de faire une grève surprise d’1 semaine prochainement
– Prévoient de verser leur «taxe pro» sur un compte séquestre chez le notaire.
Dr Emmanuel Zenou
Coordination qui vient de naitre
Carte des premières coordinations opposées à la loi de santé Touraine
(carte évolutive…)
5) CONCLUSION / PERSPECTIVES
Dr Eric Henry (Président du SML)
Nécessité du retrait de cette loi.
Proposition d’une date de grève en alternance durant l’été qui n’a pas fait l’unanimité dans la salle.
Dr Jean-Paul Hamon (Président FMF)
Nécessité du retrait pur et simple de cette loi et d’un blocage sanitaire dur à la rentrée.
Dr Philippe CUQ (Président de l’UCDF)
– L’engagement du Président de la République était que la loi soit votée avant l’été. Ce n’est pas le cas et c’est déjà là une victoire.
A noter que la date du passage au Sénat n’est même pas bloquée sur le calendrier parlementaire.
– Les patients peu à peu, sans doute grâce aux informations reçues par leur médecin, changent d’avis. Un sondage récent montre que plus de 65 % d’entre eux trouvent que la politique de santé du gouvernement n’est pas bonne.
– Le combat sera très dur car c’est un combat politique.
– Maintenant, seul le Président de la République peut décider d’annuler la loi.
– Il n’y a qu’une façon de faire plier un gouvernement décomplexé : le blocage sanitaire total et illimité
– En 2004, le simple fait d’apprendre par les RG que plus de 3000 chirurgiens avaient réservé leurs vols à destination de Londres et des chambres d’hôtel sur place a suffit à Douste Blazy pour accepter de négocier.
– S’il est total, le blocage n’aura pas besoin s’être long pour porter très vite ses fruits et il est indispensable à notre survie.
Dr Jérôme MARTY (président UFML) et Dr David SCHAPIRO (Vice-président UFML)
– Il faut continuer cet été le bruit de fond des coordinations et l’amplifier avec la création d’autres coordinations.
– Il existe à l’UFML une plateforme permettant de coordonner ces collectifs, de les mettre en relation pour les rendre plus efficaces, plus cohérentes, via un google groupe.
– Au moment voulu, quand le calendrier parlementaires sera plus précis, il faudra organiser un blocage sanitaire total, seule possibilité avant que notre profession ne soit tuée.
