Composition des CPL

L’assurance maladie a  décidé d’évincer de la composition des Commissions Paritaires Locales (CPL) et Nationales (CPN), les syndicats n’ayant pas signé la convention ou l’un de ses avenants.

Cette décision intervient à l’issue des élections URPS 2021 qui ont redistribué les cartes de la représentativité syndicale médicale, puisque seuls deux syndicats polycatégoriels sont dorénavant représentatifs aussi bien chez les médecins généralistes que chez les médecins spécialistes ; la CSMF et l’UFMLS. Avenir spé le BLOC sont reconnus représentatifs chez les spécialistes, MGF le reste chez les généralistes, alors que le SML n’est plus représentatif que chez les spécialistes et la FMF que chez les généralistes.

Malgré ces résultats et la volonté des électeurs, la caisse a donc décidé d’exclure l’UFMLS  des CPL et CPN sous prétexte que notre syndicat n’avait pas signé la convention de 2016 ou l’un de ses avenants.

Nous dénonçons un déni majeur de démocratie, puisque cette décision porte une grave atteinte à la représentativité syndicale telle qu’elle a été voulue par les électeurs.

L’argument de la non signature de la convention n’a pas lieu d’être avancé puisque d’une part cette convention 2016 est toujours en vigueur et a même été prorogée d’autorité jusqu’en Mars 2023, d’autre part parce que l’UFMLS  n’existait pas officiellement en 2016 et ne pouvait donc pas signer cette convention.

Elle démontre la volonté non dissimulée de la CNAM d’exclure des discussions concernant notre pratique professionnelle, l’un des deux seul syndicats polycatégoriels représentatif des médecins français.

Les électeurs apprécieront cette décision.

L’UFMLS  demande la suppression de la relation signature –  représentation aux commissions paritaires locales et nationales. Nous utiliserons tous les moyens de recours possibles pour contester ces décisions.

Dr  Philippe  Pizzuti  VP  UFML-S