Une enquête de l’UFML-S sur l’utilisation de l’argent public dans les MSP pour leurs équipes pluridisciplinaires.
Une enquête de l’UFML-Syndicat montre que dans certaines maisons de santé pluri-professionnelle (MSP) se sont installés des professionnels ni médicaux ni paramédicaux – énergéticiens, réflexologues, coachs de vie, naturopathes, pratiques d’accu pression, etc. – aux pratiques non reconnues et autoproclamées, aux contours mal définis dont la formation peut parfois se réduire à 9 jours, non conventionnés et aux tarifs libres autour de 50 € en moyenne la « consultation » et échappant à tout contrôle. Nous avons collecté de nombreux exemples de ce type en France où toutes les régions sont touchées par ce phénomène inquiétant pour les patients. Pour mémoire, les dérives sectaires en santé représentent à elles seules 40 % de ce secteur (source Miviludes).
La présence de professions ni médicales ni para médicales dans les MSP pose un double problème : le regroupement médecins, paramédicaux et professions non réglementées ne respecte pas le code de déontologie et déconsidère les médecins. L’UFML-S saisit le CNOM.
De plus, l’UFML-S soulève la question de l’utilisation de cet argent public et du danger pour la santé des patients qui se trouvent confrontés à ce type d’offres dans des structures pouvant servir de caution à des soins non reconnus voire dangereux pour leur santé. Rétablir une santé de qualité pour les patients passe par une attractivité des professions médicales.
Des exemples nous sont parvenus de Bretagne, Région Centre, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, PACA, Hauts de France, Région Parisienne, Normandie, Grand Est, (enquête en cours non exhaustive).
Témoignage d’une consœur médecin généraliste, cohabitant avec une de ces professions ni médicales ni paramédicales.
« Dans mon expérience, quand un naturopathe nous adresse un patient, c’est surtout pour qu’on fasse l’ordonnance pour qu’il soit remboursé des examens biologiques demandés par le naturopathe ! Examens que le patient ne nous présente même pas dans la mesure où le naturopathe les a déjà interprétés ! Ou pire, il nous demande de les commenter parce que « chez vous docteur, c’est quand même moins cher ! ». Encore une louche, ou une petite cuillère, et je dévisse ma plaque après 25 ans de bons et loyaux services en secteur 1 !” Dr X
Quel respect de la déontologie ?
L’UFML-S demande au CNOM de prendre les mesures nécessaires pour que soient respectées les préconisations édictées dans ce document notamment celle-ci : « ne peut être admise l’association de médecins avec des activités commerciales ou des professions dont les contours sont mal définis et pour lesquelles la présence de médecins peut servir de caution et entretenir une certaine confusion sur leur champ d’exercice ».
Toutes ces professions « soignantes » autoproclamées utilisent des moyens de communication, diffusant largement leurs pratiques grâce à de la publicité sous forme d’affiches et de flyers tous azimuts ne font pas partie des professionnels de santé
Ils fixent librement leurs tarifs qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie, certaines de leurs prestations sont même prises en charge par les complémentaires santé. Quoi qu’il en soit, on est très loin du reste à charge zéro, mais cette situation là choque apparemment moins que celle d’un médecin en secteur 2 non signataire de l’OPTAM ou qu’un médecin en secteur 3.
Dès lors que nous prévoyons de multiplier par deux le dispositif des MSP dans les quatre années à venir, l’UFML-S pose les questions du cadre déontologique proposé aux jeunes confrères qui vont s’installer dans ces conditions, du sens de ce type d’équipes dites pluri-professionnelles où règne la confusion des genres, et de la qualité des soins apportés aux patients qui reste au cœur de nos préoccupations.
Quel est le coût des MSP ? D’après notre enquête, il apparaît que le budget moyen d’une MSP dépasse largement le million d’euros : exemple, la MSP dans l’Allier dispose d’un budget 2,5 millions d’€.
L’argent public provient majoritairement de l’ARS, des collectivités locales, régionales, des communautés de communes et des fonds européens.
Dans le même temps, les cabinets des médecins libéraux peinent à être rentables
Les médecins libéraux présents dans les communes sont pour un bon nombre proches de la retraite et leurs cabinets peinent à être rentables avec une consultation de base à 25 € brut (la moins chère de l’UE devant Malte), des charges qui ont doublé en huit ans, une surcharge administrative considérable sans aide possible d’un secrétariat. On rappelle que 53 % des médecins libéraux sont en burn out en France.
Seuls 9 % des jeunes s’installent au sortir de leurs études de médecine. Un constat qui laisse à penser que le renouvellement des générations ne sera pas assuré d’ici cinq ans. Il faut repenser les contraintes, sortir l’enveloppe tarifaire de l’ONDAM, redonner de l’indépendance de travail aux médecins. Il est illusoire de penser que des murs, des MSP géantes sous contrôle de l’ARS et avec ce type de cohabitation vont attirer les jeunes médecins. La fuite d’argent public, l’engorgement des hôpitaux est le danger à court terme.
En savoir + sur les MSP
Conséquence directe de la loi dite de modernisation de la santé, des années de gestion de la santé à l’économie, et de la loi HPST, les maisons de santé pluri-professionnelles se multiplient sur le territoire, présentées comme la solution miracle aux déserts médicaux.
Elles sont censées répondre au désir supposé des jeunes professionnels de santé de s’installer en groupe, et développer de nouvelles offres de soins de proximité pour les patients.
Depuis 2010, les MSP se sont construites avec le soutien moral et financier des ARS, des conseils généraux et régionaux, et de municipalités, donc perfusées à l’argent public. En 2012, elles étaient 174, on en compte un millier en 2017 sur le territoire dont 55 % en zone rurale. Si on manque de médecins au moins on ne manquera pas de murs et de grandes surfaces à louer.
Malheureusement, certaines de ces constructions-oasis ont du mal à attirer des médecins malgré les aides (aides à l’installation, à l’informatisation, exonération fiscale limitées dans le temps).
La définition d’une maison de santé est donnée par l’article L. 6323-3 du code de Santé publique : « Art. L. 6323-3. – La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. »
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé ».
« Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l’agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. »
Comme il n’y a pas de « labellisation », toute structure peut s’appeler maison de santé. Par contre, dès que des financements publics sont sollicités, la confirmation doit répondre à un cahier des charges dressé par la DGOS : au moins deux médecins généralistes et un au moins un professionnel paramédical (infirmier, kinésithérapeute, etc.). Ces professionnels ont en commun un projet de santé pour la population qui les consulte.
Dr Jérôme Marty : Président Dr Valérie Briole : Secrétaire générale Dr Lamia Slitine : Trésorière
Dr Paule-Annick Ben Kemoun Dr Jacqueline Goltman Vice présidentes
Dr Franck Chaumeil Dr David Schapiro Vice Présidents
Dr Stéphan Meller : Secrétaire général adjoint
Dr Marie Hélène Bouyer Bonfait : Trésorière adjointe
Tags: #LaissezNousSoigner ARS balancetonmage Code de Déontologie Déserts médicaux liberté d'installation Loi de santé Marisol Touraine MSP Ordre des Médecins UFML Syndicat
C’est malheureusement la triste réalité des MSP et autres ” centres d’activités médicales et de bien-être” en vogue.
Dans mon village depuis septembre existe un “Pôle de santé” dans lequel exercent: 4 kinés (bon ça c’est encore normal! dont 3 ne font que de l’ostéopathie) + un hypnothérapeute (il faut bien subjuguer les gens!) + une thérapeuthe (non médecin) en médecine chinoise (il en faut pour tous les goûts) + une psychothérapeuthe en thérapie bréve (parfois trop). Ils cherchent un MG qu’ils ne trouvent pas (tiens pourquoi?) et je suis le seul sur 3 MG à ne pas faire de mi-temps. Mais cette année aprés 32 ans de carriére je jette l’éponge pour la PDS et je me dis franchement que je suis un gros c… de continuer. C’est pêut-être eux qui ont raison finalement: ils se font mieux payer, ne coûte pas un sous de remboursement (-hors le kiné), ont une couverture médiatique sensationelle qui les place dans le cadre des médecines DOUCES (il est vrai qu’en tant qu’ancien rugmyman je suis un trés violent bonhomme), les gens sont prêts à les payer de façon conséquentes et ne contestent pas l’abscence de remboursement, il n’ont quasiment aucune charge administrative. Que demande le peuple ? que ça continue…..
Votons avec nos pieds . C’est l’option nucléaire menace de “déplacage” collectif .
A mon humble avis Me Buzyn c’est du Touraine soft avec en plus une image professionnelle de “compétence” ( dans quel domaine ? )